conditions générales de vente

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations entre CHRONODRIVE, SAS à capital variable, dont le siège social est sis 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59170 Croix, enregistrée au RCS Lille métropole sous le numéro B 433 513 892 et les personnes effectuant une commande sur le site Internet accessible à l'adresse : www.chronodrive.com.

Article 1 : PREAMBULE

Toute commande effectuée sur le site Internet CHRONODRIVE : www.chronodrive.com (ci-après, « Chronodrive.com ») suppose l'acceptation préalable et sans restriction par l'acheteur (Ci-après, « Le Client ») des présentes conditions de vente.
Celles-ci annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur Chronodrive.com.
CHRONODRIVE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions sachant que les conditions générales applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
En passant commande sur Chronodrive.com, le Client atteste être une personne majeure ; il reconnaît en outre avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes.

Le Client a la possibilité d'imprimer les présentes conditions générales de vente ou de les enregistrer au format PDF en cliquant ici.

Anciennes versions des CGV : CGV en vigueur au 16/10/2013 : Cliquez-ici

Article 2 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site Chronodrive.com sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment afin de mieux répondre aux attentes des Clients. Les produits et services proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de CHRONODRIVE dans la limite des stocks disponibles.
En cas de différence substantielle entre le descriptif et le produit livré, CHRONODRIVE s'engage à accepter l'échange ou le remboursement du produit concerné.
Les photographies présentées sur le site marchand de CHRONODRIVE sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les coloris. Certains articles préemballés (poulets, fruits, légumes...) peuvent présenter des variations de poids d'un article à l'autre pour un prix unique : « Avec CHRONODRIVE, vous êtes assurés que le poids de l'article commandé sera au moins égal au poids annoncé sur notre site et que le prix prévu ne subira aucune variation ».
Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le Client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi, ingrédients, valeurs nutritionnelles, ...).

Dans tous les cas, le Client a la possibilité de s'adresser au « Service Client CHRONODRIVE » en téléphonant au numéro de son magasin disponible sur le site de CHRONODRIVE en bas de page du lundi au samedi de 8h30 à 20h30 (Prix d'un appel local), par mail via la rubrique " Contactez-nous" du site de CHRONODRIVE ou à l'adresse électronique : client@chronodrive.com.

Article 3 : PROCESSUS DE COMMANDE

3.1 - Inscription sur le site Chronodrive.com :
Lors de la 1ère commande, le Client doit créer un compte par le biais d'un formulaire disponible dans la rubrique du Site Internet Chronodrive : " Créer votre compte ". A cette fin, le Client saisit ses civilités, prénom, nom, date de naissance, mail, téléphone, adresse. Il doit également choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu'il devra saisir lors de chaque commande. Le Client s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.
« Pour votre satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables.
Pour votre sécurité, Chronodrive lutte contre la fraude sur Internet. Les pages contenant des informations personnelles sont sécurisées (Pour connaître notre politique de protection des données personnelles → voir Onglet : « Mentions Légales et Gestion des données personnelles » en bas de page du Site Internet). »

3.2 - Processus de commande :
Après saisie de son identifiant et de son mot de passe, le Client devra sélectionner les articles désirés en cliquant sur les produits pour les ajouter au panier virtuel.
A la fin de la sélection des produits, il convient de valider la liste de produits du panier virtuel à l'aide du bouton " Aller à la caisse ".
La commande fait alors l'objet d'un récapitulatif reprenant tous les produits que le Client a sélectionné et que ce dernier est invité à confirmer en cliquant sur " Poursuivre ma commande ".

3.3 - Validation de la commande :
Pour finaliser sa commande, le Client indique le jour et l'heure auxquels il souhaite l'enlever parmi les créneaux horaires proposés par CHRONODRIVE. Il indique également le mode de règlement qu'il a choisi.Pour les produits CHEZ CHRONO EN 48H (qui sont commandés par CHRONODRIVE auprès de ses fournisseurs lors de la confirmation de la commande par les Clients), le Client ne pourra pas choisir un jour et une date de retrait des marchandises (à l'exception des produits Flunch Traiteur) mais se verra précisé la date maximale de disponibilité de ses produits ; la date effective de disponibilité lui sera ensuite confirmée par tous moyens notamment courrier électronique. Dès lors que la commande comporte un produit CHEZ CHRONO EN 48H, le paiement en ligne est impératif pour que la commande puisse être validée. Enfin, le client devra de nouveau confirmer l'ensemble de sa commande en cliquant sur le bouton " valider ma commande ". Nonobstant l'exercice du droit de rétractation visé à l'article 11 des présentes, dès cette confirmation, la commande est réputée ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. CHRONODRIVE rappelle que la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions.
La confirmation vaudra formation du contrat, signature et acceptation des opérations effectuées. En définitive, l'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le Client est informé qu'il a la possibilité, tout au long du processus de commande et avant de cliquer sur le bouton " valider ma commande ", de revenir en arrière, d'annuler ou de modifier, totalement ou partiellement, le contenu de sa commande.

3.4 - Envoi d'un e-mail de confirmation de passation de commande :
Quelques instants après la validation, CHRONODRIVE confirme au Client la prise en charge de la commande par courrier électronique en précisant le jour ainsi que le créneau horaire de la mise à disposition des produits.
Etant donné que les commandes font l'objet d'une confirmation par courrier électronique, ce dernier constitue une preuve de la commande et du contrat liant les deux parties. Il est donc préférable que le Client conserve ce document.

3.5 – Analyse / Contrôle de la commande par CHRONODRIVE :
CHRONODRIVE se réserve la possibilité de ne pas confirmer tout ou partie de la commande pour un motif légitime, notamment en raison de problèmes d'approvisionnement, de commande considérée comme anormale (quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur), d'utilisation abusive ou frauduleuse de moyens de paiement, de codes avantages et d'offres de parrainage, en cas de force majeures, ou encore de commande passée par un Client qui présente une difficulté (notamment incident de paiement antérieur, refus de paiement des centres bancaires, commandes non retirées, ...)
A cette fin, si la commande ne peut être acceptée, CHRONODRIVE en informera le Client par tout moyen.

3.6 - Suivi de commande :
Le Client est informé que les commandes qu'il a passées sur le Site Internet sont archivées par CHRONODRIVE et consultables par le Client à tout moment pendant une durée de 6 mois à compter de la confirmation de la commande, dans l'espace "Mon compte" puis " Mes commandes ".

3.7 - Informations lors de la commande :
Le Client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, point de retrait, heures de retrait, coordonnées bancaires, ..)

Article 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
CHRONODRIVE s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais en cas d'indisponibilité d'un produit commandé.

Pour assurer la disponibilité des produits vendus par CHRONODRIVE à l'égard de sa Clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, CHRONODRIVE se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des types et/ou quantités des produits habituellement commandées par un consommateur.
Pour des raisons d'indisponibilité, si CHRONODRIVE se trouvait dans l'impossibilité de mettre à disposition la totalité d'une commande confirmée, la mise à disposition serait effectuée partiellement sans les produits manquants. Ces produits absents donneront lieu :
- Pour les paiements en ligne : à un remboursement par virement sur la carte bancaire ayant servie au paiement. Un remboursement par chèque ou l'émission sous forme d'avoir est possible avec l'accord du client.
- Pour les paiements au retrait de la commande directement à l'aide de la borne : le prix des produits absents sera directement retiré du montant initial de la commande.

Article 5 : TARIFS

- Généralités :
Le prix des marchandises mises à disposition est le prix indiqué dans la confirmation de commande.
Les prix figurant sur le Site Internet Chronodrive sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
CHRONODRIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes ainsi que la contribution environnementale propres à chaque appareil le cas échéant.

- Codes promotionnels :
CHRONODRIVE fait régulièrement bénéficier ses Clients d'offres promotionnelles sous forme de Codes promotionnels (ci-après désignés sous les noms de « codes promotionnels » ou « bons d'achat internet ») à valoir sur des achats ultérieurs et permettant de régler tout ou partie d'une commande sur le Site Internet Chronodrive.com.
« Code promotionnel » désigne un code composé de chiffres et/ou de lettres permettant de bénéficier d'avantages promotionnels lors du passage d'une commande sur le Site Chronodrive.com. Le code promotionnel peut prendre la forme d'un « bon d'achat internet » acquis lors d'un achat porteur d'une offre ou d'un « code promotionnel » acquis par le biais d'un site tiers ou suite à une offre promotionnelle ponctuelle organisée par CHRONODRIVE non subordonnée à un achat sur le Site.
La valeur, la durée de validité, ainsi que les modalités d'obtention et d'utilisation des Codes promotionnels sont précisées ponctuellement sur chaque offre. Les bons d'achat ne sont donc valables que pour les conditions indiquées sur ces derniers (date de validité et montant d'achat minimum).
Les codes promotionnels sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel ou un seul bon d'achat sera accepté par commande.
Les codes promotionnels ou bons d'achat ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire ni donner lieu à un avoir. Ils sont personnels et non cessibles.
Si la valeur de la commande est égale ou inférieure à la valeur du Code promotionnel, aucun montant ne sera débité du moyen de paiement du Client. En revanche, si le montant de la commande est supérieur à la valeur du Code promotionnel, le solde de la commande sera débité du moyen de paiement du Client au moment du retrait de sa commande.
Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de l'inscrire dans le cadre réservé sur la page panier de CHRONODRIVE. En cas d'oubli de la part du Client, CHRONODRIVE ne pourra pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion si la commande a déjà été traitée.
Si un Client venait à utiliser frauduleusement un Code promotionnel, en contravention avec les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente, CHRONODRIVE aura alors la possibilité de modifier voire d'annuler les commandes concernées sans que cela ne puisse faire l'objet d'une quelconque contestation. Ainsi, CHRONODRIVE se réserve le droit d'annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n'aura pas été perçu. Dans le cas où la commande aurait été validée et payée par le client, le code ou bon d'achat sera supprimé de la commande et CHRONODRIVE prélèvera automatiquement le montant dû par le Client.

- Notion de prix dérisoire :
Conformément à la réglementation en vigueur, dans l'hypothèse d'un incident informatique ou d'une erreur technique, si les prix d'un ou plusieurs produits présents sur le Site sont considérés comme dérisoires, CHRONODRIVE se réserve le droit d'annuler la commande partiellement ou totalement.
La notion de prix dérisoire s'entend d'un prix qu'un consommateur ne peut sérieusement avoir pris pour la valeur réelle de l'article (c'est-à-dire à un prix inférieur à la valeur vénale mais aussi à un prix anormalement bas).

Article 6 : PROGRAMME DE FIDELITE (Olé!)

Le programme de fidélité Olé CHRONODRIVE est ouvert à tout Client CHRONODRIVE. La participation est entièrement sans frais et est valable dans tous les magasins CHRONODRIVE participant à l'opération en France.
L'utilisation du programme ne nécessite pas la matérialisation par une carte de fidélité, le numéro de Client vaut carte Olé. Cependant, le Client peut demander 3 cartes porte-clés fournies par le livreur (ou disponible à l'accueil du point de retrait CHRONODRIVE) lorsqu'il vient récupérer sa commande.
Le programme permet au Client de cumuler des Euros sur son compte Olé lors de ses achats sur des produits signalés dans les magasins CHRONODRIVE.

L'utilisation du programme Olé implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance lors de la validation de son inscription au programme Olé.
Le programme Olé est la propriété de la Société CHRONODRIVE SAS et ne peut être reproduit.
Les avantages du programme Olé peuvent cesser à tout moment en cas de fraude ou de toute utilisation abusive ou non conforme aux dispositions des présentes conditions générales. Le Client perd alors tout droit d'utilisation des Euros cumulés sur son compte Olé.
Les magasins déclinent toute responsabilité pour toutes conséquences directes ou indirectes d'utilisation frauduleuse ou non conforme par le Client.
Les offres communiquées sur le site web, par mail ou courrier sont disponibles pour tout Client CHRONODRIVE, ayant adhéré au programme Olé, dans le cadre d'achats correspondants à des quantités usuellement acquises par un consommateur. Certaines opérations promotionnelles peuvent prévoir à ce titre une quantité maximum d'achats par Client ou une quantité maximum d'articles disponibles dans les magasins CHRONODRIVE, pour pouvoir bénéficier des avantages attachés au programme Olé CHRONODRIVE.

6.1 - ADHÉSION AU "PROGRAMME Olé CHRONODRIVE"

Dès son inscription en ligne sur le site Chronodrive.com, un nouveau Client voit un compteur Olé s'alimenter au fil de ses achats en fonction des produits mis au panier. Il bénéficie automatiquement du programme Olé et peut alors utiliser les Euros cagnottés depuis sa 1ère commande sur les commandes suivantes.
Le Client se voit proposer un questionnaire au programme de fidélité Olé. Ce questionnaire est facultatif et permet à CHRONODRIVE de pouvoir adresser au Client des offres ou des informations adaptées à ses besoins et ses centres d'intérêts.
La légitimité, l'utilisation et la protection des informations collectées sont reprises dans l'article 6.2 ci-dessous ainsi que dans l'Onglet : « Mentions Légales et Gestion des données personnelles » en bas de page du Site Internet ».


6.2 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations demandées à travers le formulaire d'adhésion disponible en ligne lors de l'inscription au programme de fidélité Olé sont destinées à la société CHRONODRIVE uniquement.
Ces informations permettent à CHRONODRIVE de mieux connaître le Client pour lui adresser des informations ou des offres adaptées à ses besoins et à ses centres d'intérêts. Elles permettent également à CHRONODRIVE de gérer et d'animer son programme de fidélité et de réaliser ou de faire réaliser toute étude ou analyse correspondante.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles font l'objet de traitements automatisés dans le cadre de fichiers déclarés à la CNIL. (voir mentions légales et données personnelles).

6.3 - LES AVANTAGES DU PROGRAMME
• Les modalités d'acquisition des Euros sur le compte Olé :
Un logo spécifique situé à côté du produit permet de repérer tous les produits à cagnotter et le montant (ou le pourcentage) de réduction future. A chaque livraison, tout Client cumule ainsi les Euros de ces produits cagnottés sur son compte Olé. Les Euros cagnottés lors d'une commande ne seront définitivement acquis que lors de la livraison.
• L'utilisation des Euros :
Les Euros cumulés sur le compte Olé CHRONODRIVE sont utilisables exclusivement pour le paiement de commandes ultérieures chez CHRONODRIVE. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables en espèces. Ils seront utilisables uniquement sur les sites des magasins CHRONODRIVE offrant cette fonctionnalité.
Toutefois, le Client pourra également choisir d'utiliser ses Euros non pour le paiement de sa prochaine commande mais au titre de don pour une association ou organisation non gouvernementale partenaire de CHRONODRIVE. Dans ce cas, CHRONODRIVE se charge d'envoyer l'ensemble des dons aux associations et organisations ainsi que les informations sur les Clients donateurs afin que ces derniers puissent recevoir à leur domicile les avoirs fiscaux correspondant à leurs dons. A noter que les avoirs fiscaux ne seront émis que si la somme des dons sur l'année (et par association) dépasse 8 euros sauf demande exprès du donateur.
Le Client pourra à chaque validation de commande, décider d'utiliser ou non une partie ou la totalité des Euros de son compte Olé pour le paiement total ou partiel de sa commande en cours dans la limite des dispositions suivantes :
- Les Euros acquis entre le 1er janvier et le 31 octobre de l'année en cours, sont utilisables jusqu'au 31 janvier de l'année suivante.
- Les Euros acquis entre le 1er novembre et le 31 décembre de l'année en cours sont utilisables jusqu'au 31 janvier de l'année n+2.
En cas de non utilisation des Euros au cours des périodes précitées, le Client en perd automatiquement le bénéfice.
Toute tentative de fraude dans l'acquisition et/ou dans l'utilisation des Euros cagnottés donnera lieu à une résiliation immédiate de la commande, CHRONODRIVE se réservant le droit de poursuivre le fraudeur devant les tribunaux compétent.
• L'information sur votre Compte Olé :
Le solde du compte Olé est la somme des Euros que le Client a cumulé dans les magasins CHRONODRIVE participants en achetant des produits signalés en rayon sur le site web diminuée des Euros qu'il aurait pu déjà utiliser. Après chaque commande, le Client recevra un e-mail de confirmation de traitement en lui indiquant le montant ajouté à son compte Olé grâce à ses achats du jour et les Euros seront automatiquement ajoutés à son compte et consultables. Le Client pourra en effet consulter sur le Site Web dans la rubrique « Mon Compte », « Mon Olé » le solde de son compte de fidélité.
Lorsqu'un produit bénéficie de plusieurs avantages, seule la réduction la plus avantageuse pour le Client lui sera attribuée.

Article 7 : PARRAINAGE

Le programme de Parrainage CHRONODRIVE est ouvert à tout Client adhérent du programme de fidélité " Olé " à compter de sa 3ème commande dans les conditions énumérées à l'article 6 – PROGRAMME DE FIDELITE (Olé!) des présentes. CHRONODRIVE offre la possibilité à chaque Client de parrainer jusqu'à 10 Filleuls.
A la suite du retrait de la 1ère commande de son Filleul d'un montant supérieur à 40 euros dans l'un des magasins CHRONODRIVE, chaque parrainage rapporte 10 euros de crédit « Olé » sur le compte du Client Parrain.
Le Client Parrain a la possibilité de relancer son Filleul tous les 15 jours suivant la 1ère invitation et dans la limite de 2 mois. Passé ce délai, le Parrainage est annulé, CHRONODRVE réinitialise ce dernier afin que le Client Parrain puisse à nouveau commanditer un autre Filleul ou une nouvelle fois le Filleul précédemment abandonné.
En parallèle, CHRONODRIVE offre 10 euros de bon d'achat découverte à chaque Filleul pour leur 1ère commande pour un montant minimum d'achat de 40 euros. Ce bon sera valable 2 mois à compter de la date de réception du premier e-mail de confirmation du Parrainage.
Un Filleul doit être un nouveau Client de l'enseigne CHRONODRIVE, et ne doit jamais avoir fréquenté un magasin CHRONODRIVE dans les 3 ans qui précède l'invitation.
CHRONODRIVE indique au Parrain si le Filleul est d'ores et déjà un Client CHRONODRIVE ou s'il est déjà parrainé par un autre Client lors de la saisie du formulaire et de l'envoi des invitations. Cette vérification sera opérée sur la base de données " Client Chronodrive ".
CHRONODRIVE rappelle que l'offre est valable dans la limite de 10 Parrainages soit 50 euros en crédit « Olé » sur le compte Client à conditions que les 10 Filleuls parrainés aient utilisé leur bon d'achat dans les délais susvisés pour des retraits de commande en magasin supérieure à 40 euros chacune.

La participation au programme de Parrainage est strictement nominative et le Client ne peut en aucun cas parrainer sous plusieurs comptes Clients ou pour le compte d'autres Clients.
Toute tentative de participations multiples d'un Client d'un même foyer avec des comptes Clients CHRONODRIVE différents (avec ou non des adresses mails différentes) entraînera l'exclusion définitive du Parrain et Filleul(s) et l'annulation immédiate de tous les gains obtenus ou à obtenir.
CHRONODRIVE utilisera tous moyens à sa disposition pour rechercher toutes tentatives prohibées visées ci-dessus.
Toute tentative de fraude dans l'acquisition et/ou dans l'utilisation du programme de Parrainage donnera lieu à une résiliation immédiate de la commande, CHRONODRIVE se réservant le droit de poursuivre le fraudeur devant les tribunaux compétent.

Article 8 : ENLEVEMENT DES PRODUITS

CHRONODRIVE offre au Client, le choix du lieu de mise à disposition des produits parmi les sites physiques de retrait de CHRONODRIVE et ce dès l'arrivée sur la page principal www.chronodrive.com.
Lors de la passation de la commande sur le Site Internet, CHRONODRIVE propose puis confirme la date et l'heure d'enlèvement des produits. Par exception, pour les produits CHEZ CHRONO EN 48H une date indicative de disponibilité maximale est précisée lors de la passation de la commande, puis la date définitive de disponibilité pour le retrait au magasin fait l’objet d’une confirmation ultérieure par tous moyens et notamment courrier électronique.
L'enlèvement de la commande s'effectuera après identification du Client sur la borne du point de retrait sélectionné lors de la passation de commande. Cette reconnaissance est possible directement par scan avec une carte d'identification Client/Fidélité (la carte d'identification est délivrée gratuitement à la demande du Client auprès de l'accueil de son magasin) ou directement avec un numéro Client attribué lors de l'inscription sur le site.
L'attention du Client est attirée sur le fait qu'il est de son ressort d'apprécier la faisabilité de l'enlèvement de la marchandise. Le Client doit prévoir la place nécessaire dans le coffre de son véhicule par rapport au volume de sa commande. Si le Client ne se présente pas le jour et à l'heure convenue, sa commande est conservée 24h (ou 14 jours pour les produits CHEZ CHRONO EN 48H sauf denrées périssables) avant d'être définitivement annulée. CHRONODRIVE se réserve la propriété totale des produits jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client, et ce toutes taxes comprises. Toutefois, à compter du retrait des marchandises commandées par le Client, les risques encourus seront immédiatement transférés à celui-ci. De fait, le Client devient responsable des produits retirés dès leur prise en charge par ses soins.

Article 9 : DELAIS

En règle générale, la commande est disponible au minimum 1h30 heures après sa validation en ligne.
Cependant, à titre exceptionnel :
- Avec l'application Smartphone CHRONODRIVE, la commande est disponible au minimum 30 minutes après sa validation.
- De même, dans certains points de retrait CHRONODRIVE, il est possible de retirer sa commande également 30 minutes après sa validation sur le Site Internet Chronodrive.com (Pour cela, il convient de se rendre sur le site Internet de son magasin CHRONODRIVE afin de savoir si le point de retrait choisi offre cette fonctionnalité).

La commande est conservée pendant 24h. Au-delà de ce délai, la commande du Client est annulée. Par exception, les produits CHEZ CHRONO EN 48H sont disponibles dans un délai minimum de 2 jours ouvrés (ce délai pouvant toutefois différé selon le produit CHEZ CHRONO EN 48H commandé), la date maximale de disponibilité étant précisée lors du processus de commande sur le site internet. La date effective de disponibilité sera ensuite confirmée au Client par tous moyens et notamment par courrier électronique. Les produits CHEZ CHRONO EN 48H sont conservés pendant 14 jours, sauf pour les produits périssables qui sont conservés pendant 24h.
Les horaires d'ouverture des sites de retrait de CHRONODRIVE sont de 8h30 à 20h30 du lundi au samedi hors jours fériés (sauf indication contraire sur le Site Internet Chronodrive ou information dans le point retrait magasin).
Certains magasins CHRONODRIVE sont également ouverts les dimanches de 8h30 à 13h (Pour cela, il convient de se rendre sur le site Internet de son magasin afin de savoir si ce dernier offre cette fonctionnalité).
Si CHRONODRIVE se trouvait dans l'impossibilité de respecter les jours et heures prévus pour la mise à disposition des produits commandés, le Client en serait informé par tout moyen notamment courrier électronique ou téléphone.
En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés dans les cas de force majeure liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles, et extérieures, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation existante à date.
Constituent notamment des cas de force majeure, l'arrêt total ou partiel du personnel de CHRONODRIVE ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous-traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, intempéries, difficultés d'approvisionnement, ...

Article 10 : PAIEMENT

Le Client reconnaît explicitement que le fait de valider sa commande implique une obligation de payer.
• Modes de paiement :
Il existe 2 modes de paiement offerts au Client. Il peut :
• Soit payer lors du retrait de la commande directement sur le point d'enlèvement choisi lors de la validation de la commande (Sur les bornes d'enlèvement CHRONODRIVE, les cartes de financement Auchan, la carte bleue nationale, la carte Visa et Mastercard sont acceptées). Le paiement peut également s'effectuer par chèque sur présentation d'une pièce d'identité auprès de l'accueil du magasin (sauf indication contraire du point de retrait choisi).
• Soit payer comptant en ligne. Dans ce cas, le Client dispose de l'ensemble des modes de paiement par carte bancaire. Ainsi, le montant de la commande sera débité au moment du scan du ticket lors de l'enlèvement des produits. Dès lors que la commande comporte un produit CHEZ CHRONO EN 48H, le paiement en ligne est impératif pour que la commande puisse être validée.

• Sécurité des paiements en ligne
CHRONODRIVE s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. Pour cela, CHRONODRIVE est partenaire de la SOCIETE GENERALE, établissement bancaire notoirement reconnu et assurant un niveau de sécurité optimal des données bancaires. La transaction s'effectue par paiement sécurisé standard SSL.
Suite à la validation de sa commande, une demande de débit sera envoyée dans un délai de 24 heures à la banque du Client. Le montant ne sera débité de son compte bancaire qu'après l'accord de celle-ci, en fonction des règles appliquées au moyen de paiement utilisé (débit immédiat, différé, accord American Express).

CHRONODRIVE a adopté un procédé de cryptage qui assure la confidentialité des données bancaires. La transmission des données bancaires par le Client est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site www.chronodrive.com, lors de prochaines commandes, est un numéro codé associé à votre carte bancaire qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Article 11 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur du Client consommateur.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.
Le Client pourra retourner le ou les produits qui ne lui conviennent pas et en obtenir le remboursement de toutes les sommes versées sans pénalités, à l'exception des frais de retour le cas échéant.
CHRONODRIVE demande au Client de renvoyer les produits dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente pour être remboursé. Tout produit rendu avec des accessoires manquants ne sera pas accepté et ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Client devra également communiquer son ticket de caisse.
CHRONODRIVE informe sa Clientèle que ce droit ne s'applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d'origine à l'adresse du Drive où l'enlèvement des produits a été effectué. De même, le délai de rétractation n'est pas applicable :
- aux produits alimentaires s'agissant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ;
- aux produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : produits frais, surgelés, ...).
- aux produits d'hygiène et beauté.
De plus, les appareils d'hygiène (tels que brosses à dents électrique, rasoirs, épilateurs, etc.….) ne devront pas avoir été utilisés.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle CHRONODRIVE est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
CHRONODRIVE effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Avec l'accord exprès du Client, CHRONODRIVE pourra proposer un autre moyen de paiement dans la mesure où ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

CHRONODRIVE pourra différer le remboursement jusqu'à la récupération des bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces bien, la date retenue étant la première à se réaliser.
Il est précisé qu’un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix effectivement payé par le Client. De même, les avantages du programme Olé étant conditionnés à l'achat de produits bénéficiant d'offres spécifiques, en cas de demande de remboursement des produits achetés ayant bénéficié d'avantages au titre du programme Olé, ces avantages seront automatiquement débités du compte de fidélité Olé du Client. Dans l’hypothèse où les avantages du programme Olé auraient déjà été consommés par le Client lors du retour des marchandises, CHRONODRIVE se réserve le droit de déduire le montant correspondant à ces avantages du remboursement effectif du prix des produits retournés.

CHRONODRIVE met à la disposition de ses Clients un formulaire-type de rétractation :
Formulaire-type PDF – Cliquez-ici

Article 12 : GARANTIES ET SAV

CHRONODRIVE s'engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de non-conformité. De plus, le Client bénéficie de la garantie constructeur relative à la vente des appareils électroménagers présents dans la rubrique " Electroménager " du site marchand de CHRONODRIVE.

12-1 : Garantie légale :
Outre les garanties consenties par le fabricant comme précisé au 12-2 ci-dessous, CHRONODRIVE reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil (retranscription desdits articles ci-dessous).
Lorsque le consommateur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité tel que prévu par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, il bénéficie :
- d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- d'un choix, à savoir la possibilité d'opter pour la réparation ou le remplacement dudit bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
- de la dispense du rapport de la preuve du défaut de conformité du bien lorsqu'il agit dans les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Enfin, le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
Art. L. 217-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Art. L. 217-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2. Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Art. L. 217-12. « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)
Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Art. 1648 alinéa 1er. « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
12-2 : Garantie contractuelle :
Indépendamment de la garantie légale, le Client bénéficie de la garantie contractuelle du fabricant sur les produits électroménagers dont les conditions sont les suivantes :
Les conditions, ainsi que la durée de la garantie sont définies directement par le fabricant. En effet, tous les produits électroménagers sont garantis par les fabricants et marques que CHRONODRIVE a sélectionné pour ses Clients. Il est mis à la disposition du Client une liste indicative des conditions de garanties et adresses où retourner le produit sur la page www.chronodrive.com/sav-electro.
Cette garantie est d'une année minimum à compter de l'enlèvement et porte sur la prise en charge en cas de panne provenant d'une origine interne, du remplacement et/ou de la main d'oeuvre. Pour certaines marques et certaines références articles, la garantie peut être plus étendue (ex : 2 ans pièces, main d'oeuvre et déplacement). En cas de panne déclarée, le Client devra déposer son matériel dans l'une des stations de réparation agréée par le fabricant. La garantie débute au moment de la facturation de CHRONODRIVE à son Client.
Pour bénéficier de cette garantie, il conviendra au Client de présenter sa facture d'achat pour chaque demande d'intervention sur le matériel concerné. L'original du ticket de caisse, émis lors du passage en borne, faisant foi, il convient donc impérativement de conserver ce document.
CHRONODRIVE informe le Client que la garantie contractuelle des produits électroménagers ne couvre pas :
- Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, écouteurs de baladeurs...)
- L'utilisation anormale ou non-conforme des produits,
- Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur tiers non agréé par le constructeur,
- Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- Les défauts et conséquences liées à toute cause extérieures.

Dans tous les cas, le Service Client reste à disposition : Soit par courriel - Client@chronodrive.com, soit par téléphone au numéro de votre magasin disponible sur le site de CHRONODRIVE en bas de page.

12.3 Disponibilités des pièces indispensables au fonctionnement du Produit.
Le Client est invité à se reporter aux documents du fabricant accompagnant son produit pour connaître la durée pendant laquelle celui-ci lui garantit la disponibilité des pièces de rechange sur le marché (article L. 111-3 du Code de la Consommation).

12.4 SAV CHRONODRIVE
Dans tous les cas, le Service Client reste à votre disposition : soit par courriel - Client@chronodrive.com, soit par téléphone au numéro de votre magasin disponible sur le site de CHRONODRIVE en bas de page.

Article 13 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

13.1 Responsabilité
CHRONODRIVE atteste que l'ensemble des produits commercialisés sur le Site Internet Chronodrive.com est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de CHRONODRIVE ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu'en soit la durée.
La responsabilité de CHRONODRIVE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.

CHRONODRIVE rappelle que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement en vertu d'un accord parental ont la possibilité de commander des produits sur le Site Internet Chronodrive.com et peuvent effectuer des achats relevant des actes de la vie courante.
Il est aussi rappelé que la vente d'alcools à des mineurs est strictement interdite. Tout Client qui passe commande de produits alcoolisés s'engage à avoir 18 ans révolus.

13.2 Force majeure
Les évènements de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par CHRONODRIVE dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de CHRONODRIVE, si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai d’1 mois. CHRONODRIVE ne saurait alors être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés ci-dessus.

Article 14 : TRAITEMENT DES DECHETS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE)

CHRONODRIVE fait partie du programme Eco-systèmes qui participe à la mise en place du traitement DEEE pour l'ensemble des acteurs de la filière et donc des distributeurs.
Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une contribution environnementale est facturée au client, conformément à la réglementation en vigueur. Elle est intégralement reversée à un éco-organisme agréé dans le but de financer son recyclage.
Pour protéger l'environnement et la santé humaine, la loi interdit aux particuliers de jeter les déchets d'équipements électriques et électroniques usagés ou cassés avec les déchets municipaux, en raison de la présence des substances nocives dans lesdits produits usagés ou cassés. Vous pouvez vous rapprocher auprès d'un vendeur habilité à la reprise de ces objets. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.eco-systemes.fr ou www.vosdroits.service-public.fr Ainsi, s'offrent 3 possibilités :
- soit déposer l'équipement usagé auprès des déchèteries ou points de collecte de proximité mis en place par les collectivités locales,
- soit donner l'équipement à une association à vocation sociale,
- soit ramener l'équipement usagé dans le point de retrait CHRONODRIVE, qui s'engage à lui reprendre à titre gratuit et dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu, sur présentation du justificatif d'achat du nouvel appareil sur le site www.chronodrive.com. L'ancien appareil ainsi repris par la société CHRONODRIVE, sera mis à disposition d'un éco-organisme pour traitement conformément à la réglementation en vigueur.

Article 15 : ARCHIVAGE - PREUVE

CHRONODRIVE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de la législation en vigueur. Les registres informatisés de CHRONODRIVE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

CHRONODRIVE rappelle que les commandes que le Client a passé sur le Site Internet Chronodrive sont archivées par CHRONODRIVE et consultables par le Client à tout moment pendant une durée de 6 mois à compter de la confirmation de la commande, dans l'espace "Mon compte" puis " Mes commandes ".

Article 16 : ACCES AU SITE

CHRONODRIVE se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.

Article 17 : REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Le client est invité à adresser un courriel à l'adresse client@chronodrive.com ou un courrier à l'adresse de son magasin. Toutes les demandes seront traitées dans les plus brefs délais. Conformément à la législation en vigueur, le client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige. A cet égard, il est précisé au client que Chronodrive adhère à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et au service de médiation de la consommation (Mr Christian Delesalle – Médiateur de la consommation FCD - 12 rue Euler 75008 Paris –www.mediateur.fcd.fr). Au niveau européen, les Clients sont invités à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges suivante : https://webgate.ec.europa.eu. A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.

Article 18 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site chronodrive.com (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l'autorisation préalable et écrite de CHRONODRIVE ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.
En vous connectant sur le site Internet chronodrive.com, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de CHRONODRIVE. Sont notamment interdits : l'extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site chronodrive.com, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du site chronodrive.com dès lors que le site chronodrive.com apparait de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. CHRONODRIVE se réserve le droit d'interdire tout lien émanant d'un site dont le contenu lui paraitrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d'engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société CHRONODRIVE.

Article 19 : DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Afin d'assurer le traitement, le suivi et l'archivage des commandes, CHRONODRIVE doit nécessairement traiter et collecter des données personnelles concernant le Client.  Ces données peuvent être transmises à des prestataires situés hors de l'Union Européenne. Lorsque c'est le cas ces transferts sont traités selon les recommandations de la Commission Européenne.
Les données traitées par Google, Yahoo, et Facebook sont transférées aux USA, pour les finalités suivantes: personnalisation de vos préférences, publicité et gestion des réseaux sociaux. En utilisant le site chronodrive.com et en transmettant vos données, vous acceptez ces transferts. Les données sont traitées par CHRONODRIVE, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

19.1 Gestion de la commande.
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de CHRONODRIVE :
- dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande,
- l'établissement de statistiques.

19.2 Informations commerciales
Avec son accord, le Client peut être amené à recevoir, par l'intermédiaire de CHRONODRIVE, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone ou courriel. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions des sociétés et enseignes de marque Auchan, ainsi que des autres partenaires de CHRONODRIVE et recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Sauf opposition de sa part, il peut également recevoir des offres ou promotions chronodrive.com. Il est également possible de s'inscrire gratuitement sur des listes d'opposition au démarchage téléphonique.

19.3 Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse de son magasin disponible dans la rubrique « contactez-nous » ou depuis la page : https://www.chronodrive.com/magasins-chronodrive et en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

19.4 Cookies
Lors de la consultation du site Internet www.chronodrive.com, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal du Client, sachant que ces choix peuvent être modifiés à tout moment.
Seul l'émetteur d'un « Cookie » est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

CHRONODRIVE accorde une attention particulière aux besoins et attentes de ses Clients. C'est pour cela que CHRONODRIVE fait usage de « Cookies » afin d'identifier, d'accéder au compte Client, gérer les paniers de commande, mémoriser les consultations pour ainsi proposer des services et des offres adaptés aux préférences de ses Clients.
Les « Cookies » déposés par CHRONODRIVE offre une navigation personnalisée aux utilisateurs et collecte des informations sur l'utilisation du Site Internet. De plus, CHRONODRIVE utilise également des « Cookies » afin de stocker des informations qui permettent de fournir une navigation cohérente entre les différentes sections du Site, telles que le panier d'achat ou des pages personnalisées.
En définitive, les « Cookies » peuvent améliorer la navigation en l'autorisant à retenir les préférences des utilisateurs ou en leurs évitant de se connecter à chaque accès au Site.

Les cookies émis sont utilisés aux fins décrites ci-dessous :
- D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site Internet, afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services proposés ;
- De mémoriser des informations relatives à un formulaire que le Client a rempli sur Chronodrive.com (inscription, accès au compte Client ou programme de fidélité Olé) ou à des produits, services ou informations que le Client a choisi sur le site de CHRONODRIVE (contenu du panier de commande, etc...) ;
- De permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du site, tels que le compte Client, grâce à des identifiants ou des données que le Client a éventuellement antérieurement confiés à des fins commerciales et publicitaires, pour, par exemple, afficher des bannières publicitaires en lien ou non avec vos centres d'intérêts.

LES CHOIX CONCERNANT LES COOKIES
Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les « Cookies ». Tout paramétrage que ce dernier pourrait entreprendre sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services nécessitant préalablement l'utilisation de « Cookies ».
Chaque Client peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de « Cookies », par les moyens décrits ci-dessous.
Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les « Cookies » soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des « Cookies » soient ponctuellement proposés, avant qu'un « Cookie » soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

- L'ACCORD SUR LES COOKIES
CHRONODRIVE rappelle que l'enregistrement d'un « Cookie » dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si un Client a accepté l'enregistrement de « Cookies », ils seront intégrés dans les pages et contenus que le Client a consulté et pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par CHRONODRIVE.

- LE REFUS DES COOKIES
Si le Client refuse l'enregistrement des « Cookies » sur son terminal, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site CHRONODRIVE. Tel serait le cas si le Client tente d'accéder aux contenus ou services nécessitant une identification.
Tel serait également le cas lorsque CHRONODRIVE ou l'un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, CHRONODRIVE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour CHRONODRIVE d'enregistrer ou de consulter les « Cookies » nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.

COMMENT EXERCER SES CHOIX SELON LE NAVIGATEUR UTILISE
Pour la gestion des « Cookies » et des choix du Client, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra au Client de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de « Cookies ».
Pour Internet ExplorerTM :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour SafariTM :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour ChromeTM :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour FirefoxTM :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour OpéraTM :
http://help.opera.com/windows/10.20/fr/cookies.html

Article 20 : Règlement du Jeu « Calendrier de l´Avent Wonderbox »

MISE A JOUR et PDF

Dernière mise à jour le 11/12/2017 - Version PDF