Infos légales
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations entre CHRONODRIVE, SAS à capital variable, dont le siège social est sis 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59170 Croix, enregistrée au RCS Lille métropole sous le numéro B 433 513 892 OU AHYPER 3, Société par actions simplifiée, ayant son siège social au 200 Rue de la Recherche (59650) Villeneuve d’Ascq, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 984 863 647, ensemble ou séparément nommées ci-après CHRONODRIVE ET les personnes effectuant une commande sur le site Internet accessible à l’adresse : www.chronodrive.com.
Toute commande effectuée sur le site Internet CHRONODRIVE : www.chronodrive.com (ci-après, « Chronodrive.com ») suppose l'acceptation préalable et sans restriction par l'acheteur (Ci-après, « Le Client ») des présentes Conditions Générales de Vente.
Celles-ci annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur Chronodrive.com.
CHRONODRIVE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions sachant que les conditions générales applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.En passant commande sur Chronodrive.com, le Client atteste être une personne majeure ; il reconnaît en outre avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes.
Le Client a la possibilité d'imprimer les présentes conditions générales de vente ou de les enregistrer au format PDF en cliquant ici.
Anciennes versions des CGV : CGV en vigueur au 16/10/2013 : Cliquez-ici
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site Chronodrive.com sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment afin de mieux répondre aux attentes des Clients. Les produits et services proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de CHRONODRIVE dans la limite des stocks disponibles.
En cas de différence substantielle entre le descriptif et le produit livré, CHRONODRIVE s’engage à accepter l’échange ou le remboursement du produit concerné.
Les photographies présentées sur le site marchand de CHRONODRIVE sont de simples suggestions de présentation. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les coloris. Certains articles préemballés (poulets, fruits, légumes...) peuvent présenter des variations de poids d’un article à l’autre pour un prix unique : « Avec CHRONODRIVE, vous êtes assurés que le poids de l’article commandé sera au moins égal au poids annoncé sur notre site et que le prix prévu ne subira aucune variation ».
Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le Client est invité à prendre connaissance des notices d’emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage, conditions d’utilisation, précautions d’emploi, ingrédients, valeurs nutritionnelles, ...).
Dans tous les cas, le Client a la possibilité de s’adresser au « Service Client CHRONODRIVE » en téléphonant au numéro de son magasin disponible sur le site de CHRONODRIVE en bas de page du lundi au samedi de 7h30 à 20h30 (Prix d’un appel local), par mail via la rubrique " Contactez-nous" du site de CHRONODRIVE ou à l’adresse électronique : [email protected].
Inscription sur le site Chronodrive.com :
Lors de la première commande, le Client doit créer un compte par le biais d’un formulaire disponible dans la rubrique du Site Internet Chronodrive : " Créer votre compte ". A cette fin, le Client saisit ses civilités, prénom, nom, date de naissance, mail, téléphone, adresse. Il doit également choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu’il devra saisir lors de chaque commande. Le Client s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers. Pour une entière satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables. Le Client est le seul responsable de la véracité des informations qu’il communique lors de la création de son compte et de la préservation de ses identifiants (Adresse email et mot de passe).
Pour votre sécurité, Chronodrive lutte contre la fraude sur Internet. Les pages contenant des informations personnelles sont sécurisées (Pour connaître notre politique de protection des données personnelles → voir Onglet : « Mentions Légales et Gestion des données personnelles » en bas de page du Site Internet). »Passation de commande :
Après saisie de son identifiant et de son mot de passe, le Client devra sélectionner les articles désirés en cliquant sur les produits pour les ajouter au panier virtuel.
A la fin de la sélection des produits, il convient de valider la liste de produits du panier virtuel à l’aide du bouton " Aller à la caisse ".
La commande fait alors l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les produits sélectionnés par le Client. Ce dernier est ensuite invité à confirmer en cliquant sur " Poursuivre ma commande ".Validation de la commande :
Pour finaliser sa commande, le Client indique le jour et l’heure auxquels il souhaite la retirer dans le Drive sélectionné parmi les créneaux horaires proposés par CHRONODRIVE. Il indique également le mode de règlement qu’il a choisi. Pour les produits CHEZ CHRONO EN 48H (qui sont commandés par CHRONODRIVE auprès de ses fournisseurs lors de la confirmation de la commande par les Clients), le Client ne pourra pas choisir un jour et une date de retrait des marchandises (à l’exception des produits Flunch Traiteur) mais se verra précisé la date maximale de disponibilité de ses produits ; la date effective de disponibilité lui sera ensuite confirmée par tous moyens notamment courrier électronique. Dès lors que la commande comporte un produit CHEZ CHRONO EN 48H, le paiement en ligne est impératif pour que la commande puisse être validée. Enfin, le client devra de nouveau confirmer l’ensemble de sa commande en cliquant sur le bouton " valider ma commande ". Nonobstant l’exercice du droit de rétractation visé à l’article 11 des présentes, dès cette confirmation, la commande est réputée ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. CHRONODRIVE rappelle que la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.
La confirmation vaudra formation du contrat, signature et acceptation des opérations effectuées. En définitive, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le transfert des risques au Client intervient au moment de la livraison de la commande au Client ou du retrait de la commande par ce dernier.
Le Client est informé qu’il a la possibilité, tout au long du processus de commande et avant de cliquer sur le bouton " valider ma commande ", de revenir en arrière, d’annuler ou de modifier, totalement ou partiellement, le contenu de sa commande.Envoi d'un e-mail de confirmation de passation de commande :
Quelques instants après la validation, CHRONODRIVE confirme au Client la prise en charge de la commande par courrier électronique en précisant le jour, le créneau horaire de la mise à disposition des produits, ainsi qu’un récapitulatif des produits commandés.
Étant donné que les commandes font l’objet d’une confirmation par courrier électronique, ce dernier constitue une preuve de la commande et du contrat liant les deux parties. Il est donc préférable que le Client conserve ce document.Analyse / Contrôle de la commande par Chronodrive :
CHRONODRIVE se réserve la possibilité de ne pas confirmer tout ou partie de la commande pour un motif légitime, notamment en raison de problèmes d’approvisionnement, de commande considérée comme anormale (quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur), d’utilisation abusive ou frauduleuse de moyens de paiement, de codes avantages et d’offres de parrainage, en cas de force majeures, ou encore de commande passée par un Client qui présente une difficulté (notamment incident de paiement antérieur, refus de paiement des centres bancaires, commandes non retirées, ...)
A cette fin, si la commande ne peut être acceptée, CHRONODRIVE en informera le Client par tout moyen.
A ce titre, il est conseillé au Client de consulter régulièrement sa boîte e-mail pour prendre connaissance de tout message qui pourrait lui être adressé par CHRONODRIVE concernant l’invalidité de sa commande ou l’impossibilité de procéder à la livraison ou à la remise de sa commande.Suivi de commande :
Le Client est informé que les commandes qu’il a passées sur le Site Internet sont archivées par CHRONODRIVE et consultables par le Client à tout moment pendant une durée de 6 mois à compter de la confirmation de la commande, dans l’espace "Mon compte" puis " Mes commandes ". Si le Client souhaite conserver son historique de commandes, il lui appartient de télécharger ses factures. Si le Client souhaite consulter une commande antérieure à 6 mois, il a la possibilité de contacter le Service Client CHRONODRIVE.
Informations lors de la commande :
Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, point de retrait, heures de retrait, coordonnées bancaires, ..)
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
CHRONODRIVE s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais en cas d’indisponibilité d’un produit commandé.Pour assurer la disponibilité des produits vendus par CHRONODRIVE à l'égard de sa Clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, CHRONODRIVE se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des types et/ou quantités des produits habituellement commandées par un consommateur.
Pour des raisons d'indisponibilité, si CHRONODRIVE se trouvait dans l'impossibilité de mettre à disposition la totalité d'une commande confirmée, la mise à disposition serait effectuée partiellement sans les produits manquants. Ces produits absents donneront lieu :- Pour les paiements en ligne : à un remboursement sur la carte bancaire ayant servi au paiement ou l'émission sous forme d'avoir est possible avec l'accord du client, sous réserve de la présentation de la carte à l'accueil du magasin.
- Pour les paiements au retrait de la commande directement à l'aide de la borne : le prix des produits absents sera directement retiré du montant initial de la commande, à l'exception des produits suivants pour lesquels le client sera remboursé sur la carte bancaire ayant servi au paiement ou sous forme d'avoir avec l'accord du Client : les produits du rayon alcool, bébé, animalerie, droguerie-hygiène et non alimentaire.
Chronodrive propose le remplacement gratuit de certains produits manquants, sous réserve de la disponibilité de produits similaires en magasin et de l’éligibilité du produit à ce service de remplacement gratuit. (sont exclus de ce service les rayons alcool, bébé, animalerie, droguerie-hygiène et non alimentaire).
Si le client accepte le remplacement du produit manquant, il ne sera ni facturé du produit manquant ni du produit de remplacement.
Si le client n’accepte pas le produit gratuit de remplacement proposé par Chronodrive ou si le produit manquant n’a pas été remplacé, le client peut bénéficier du service de vente sur le quai en commandant un autre produit disponible à régler directement sur nos quais pour compléter sa commande.
- Généralités
Le prix des marchandises mises à disposition est le prix indiqué dans la confirmation de commande. Les prix figurant sur le Site Internet Chronodrive sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
CHRONODRIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site à l’instant de la commande sera le seul applicable. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes ainsi que la contribution environnementale propres à chaque appareil le cas échéant.
- Codes promotionnels
CHRONODRIVE fait régulièrement bénéficier ses Clients d’offres promotionnelles sous forme de Codes promotionnels (ci-après désignés sous les noms de « codes promotionnels » ou « bons d’achat internet ») à valoir sur des achats ultérieurs ou non et permettant de régler tout ou partie d’une commande sur le Site Internet Chronodrive.com.
« Code promotionnel » désigne un code composé de chiffres et/ou de lettres permettant de bénéficier d’avantages promotionnels lors du passage d’une commande sur le Site Chronodrive.com. Le code promotionnel peut prendre la forme d’un « bon d’achat internet » acquis lors d’un achat porteur d’une offre ou d’un « code promotionnel » acquis par le biais d’un site tiers ou suite à une offre promotionnelle ponctuelle organisée par CHRONODRIVE non subordonnée à un achat sur le Site.
Une offre promotionnelle est limitée à un compte Client (même nom, même adresse postale), est utilisable qu'une seule fois et peut porter sur des quantités limitées.
La valeur, la durée de validité, ainsi que les modalités d’obtention et d’utilisation des Codes promotionnels sont précisées ponctuellement sur chaque offre. Les bons d’achat ne sont donc valables que pour les conditions indiquées sur ces derniers (date de validité et montant d’achat minimum).
Les codes promotionnels sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises (hors consigne) et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel ou un seul bon d’achat sera accepté par commande.
Les codes promotionnels ou bons d’achat ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire ni donner lieu à un avoir. Ils sont personnels et non cessibles.
Si la valeur de la commande est égale ou inférieure à la valeur du Code promotionnel, aucun montant ne sera débité du moyen de paiement du Client. En revanche, si le montant de la commande est supérieur à la valeur du Code promotionnel (hors consigne), le solde de la commande sera débité du moyen de paiement du Client au moment du retrait de sa commande.
Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de l’inscrire dans le cadre réservé sur la page panier de CHRONODRIVE. En cas d’oubli de la part du Client, CHRONODRIVE ne pourra pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion si la commande a déjà été traitée.
Si un Client venait à utiliser frauduleusement un Code promotionnel, en contravention avec les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente, CHRONODRIVE aura alors la possibilité de modifier voire d’annuler les commandes concernées sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation. Ainsi, CHRONODRIVE se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n’aura pas été perçu. Dans le cas où la commande aurait été validée et payée par le client, le code ou bon d’achat sera supprimé de la commande et CHRONODRIVE prélèvera automatiquement le montant dû par le Client.
- Notion de prix dérisoire
Conformément à la réglementation en vigueur, dans l’hypothèse d’un incident informatique ou d’une erreur technique, si les prix d’un ou plusieurs produits présents sur le Site sont considérés comme dérisoires, CHRONODRIVE se réserve le droit d’annuler la commande partiellement ou totalement. La notion de prix dérisoire s’entend d’un prix qu’un consommateur ne peut sérieusement avoir pris pour la valeur réelle de l’article (c’est-à-dire à un prix inférieur à la valeur vénale mais aussi à un prix anormalement bas).
- Boutique à -2€
Le nombre de produits à moins de 2€ peut varier en fonction du magasin, hors lots et produits en promotion.
- Baisse des prix
Baisse de prix effective au 03/06 par rapport au prix moyen national constaté sur mai 2025. Le nombre de produits disponibles à la vente et le prix peuvent varier selon les magasins.
- Généralités
Le Client reconnaît explicitement que le fait de valider sa commande implique une obligation de payer. Toute commande implique un paiement comptant, en totalité tel que décrit ci-après.
- Modes de paiement :
Il existe 2 modes de paiement offerts au Client. Il peut :- Soit payer lors du retrait de la commande directement sur le point d’enlèvement choisi lors de la validation de la commande (Sur les bornes d’enlèvement CHRONODRIVE, les cartes de financement Auchan, la carte bleue nationale, les cartes Visa, AMEX et Mastercard sont acceptées).
- Soit payer comptant en ligne. Dans ce cas, le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement par carte bancaire. Ainsi, le montant de la commande sera débité au moment du scan du ticket lors de l’enlèvement des produits. Dès lors que la commande comporte un produit CHEZ CHRONO EN 48H, le paiement en ligne est impératif pour que la commande puisse être validée.
- Sécurité des paiements en ligne
CHRONODRIVE s’engage sur la sécurité des paiements en ligne. Pour cela, CHRONODRIVE est partenaire de la SOCIETE GENERALE, établissement bancaire notoirement reconnu et assurant un niveau de sécurité optimal des données bancaires. La transaction s’effectue par paiement sécurisé standard SSL.
Suite à la validation de sa commande, une demande de débit sera envoyée dans un délai de 24 heures à la banque du Client. Le montant ne sera débité de son compte bancaire qu’après l’accord de celle-ci, en fonction des règles appliquées au moyen de paiement utilisé (débit immédiat, différé, accord American Express dans nos magasins à l'exception de Avrainville et Le Tholonet).
CHRONODRIVE a adopté un procédé de cryptage qui assure la confidentialité des données bancaires. La transmission des données bancaires par le Client est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site www.chronodrive.com, lors de prochaines commandes, est un numéro codé associé à votre carte bancaire qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
- Modes de paiement :
Définition
Le Cagnottage Olé! est un avantage proposé par Chronodrive permettant au Client de :
- cumuler des euros sur sa cagnotte Olé! grâce à l’achat de produits signalés sur le site internet www.chronodrive.com et sur l’application mobile Chronodrive ;
utiliser les euros cagnottés, en tout ou partie, lors de ses prochains achats sur le site internet www.chronodrive.com et/ou sur l’application mobile Chronodrive, dans les conditions reprises à l’article 7.3 ci-dessous.
Conditions
Pour bénéficier du Cagnottage Olé! :
Pour bénéficier du Cagnottage Olé!, le Client doit disposer d’un compte client Chronodrive (voir conditions de création d’un compte à l’article 3.1 des présentes CGV). Le Cagnottage Olé! ne nécessite pas la création d’une carte de fidélité. La création d’un compte client Chronodrive permet au Client de bénéficier automatiquement du Cagnottage Olé!.
Le Cagnottage Olé! implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV par le Client, lesquelles sont portées à sa connaissance lors de la création de son compte client.
Pour cumuler des Euros :
Le Client cumule des euros sur sa cagnotte Olé! en achetant des produits signalés par un logo spécifique sur le site internet www.chronodrive.com et/ou sur l’application mobile Chronodrive, avec retrait des produits en Drive ou livraison des produits à domicile.
Le Cagnottage Olé! s’inscrit dans le cadre d’achats correspondant à des quantités usuellement acquises par un consommateur. A ce titre, certaines opérations de Cagnottage Olé! peuvent prévoir une quantité maximum de produits par Client.
Le Client peut cumuler des euros sur sa cagnotte Olé! dès sa première commande.
Après chaque commande, le Client reçoit un e-mail de validation de commande lui indiquant le montant ajouté à sa cagnotte Olé! grâce à ses achats du jour.
Les Euros cagnottés lors d’une commande sont crédités sur la cagnotte Olé! du Client au moment du retrait effectif des produits en Drive ou de la livraison des produits au domicile du Client.
Le Cagnottage Olé! est conditionné à l’achat de produits signalés sur le site www.chronodrive.com et/ou sur l'application mobile Chronodrive. En cas de rétractation du Client (cf. article 13 des présentes CGV) ou de demande de remboursement portant sur des produits ayant bénéficié d’un Cagnottage Olé!, les Euros cagnottés seront automatiquement débités de la cagnotte Olé! du Client. Dans l’hypothèse où les Euros cagnottés auraient déjà été consommés par le Client lors du retour des produits, CHRONODRIVE se réserve le droit de déduire le montant correspondant du remboursement effectif du prix des produits.
Utilisation
Les Euros cumulés sur la cagnotte Olé! du Client ne sont ni remboursables, ni échangeables en espèces.
Le Client peut utiliser, en tout ou partie, les Euros cumulés sur sa cagnotte Olé! pour :
- le paiement, total ou partiel, de ses commandes ultérieures sur le site internet www.chronodrive.com et/ou sur l’application mobile Chronodrive. Pour ce faire, le Client doit saisir le montant de la cagnotte à déduire sur la page de paiement à l’endroit réservé à cet effet.
réaliser un don pour une association ou une organisation non gouvernementale, partenaire de CHRONODRIVE. Dans ce cas, CHRONODRIVE se charge d’envoyer l’ensemble des dons aux associations et organisations ainsi que les informations relatives aux Clients donateurs afin que ces derniers puissent recevoir à leur domicile les avoirs fiscaux correspondant à leurs dons. A noter que les avoirs fiscaux ne seront émis que si la somme des dons sur l’année (et par association) dépasse 8 euros sauf demande expresse du Client donateur.
Dans le cadre de l’utilisation des Euros cumulés sur la cagnotte Olé!, le Client est informé et accepte les limites suivantes :
- Les Euros acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours sont utilisables jusqu’au 31 décembre de l’année n+1 ;
En cas de non utilisation des Euros au cours des périodes précitées, le Client en perd automatiquement le bénéfice ;
Toute tentative de fraude dans l’acquisition et/ou dans l’utilisation des Euros cagnottés donnera lieu à une résiliation immédiate de la commande concernée, CHRONODRIVE se réservant le droit de poursuivre le fraudeur devant les tribunaux compétents ;
Le Client peut consulter le solde de sa cagnotte Olé! à tout moment dans la rubrique “Mon compte” / “Ma cagnotte” sur le site internet www.chronodrive.com ou l'application mobile Chronodrive. Le solde de la cagnotte Olé! correspond à la somme des Euros que le Client a cumulés en achetant des produits signalés sur le site internet http://www.chronodrive.com et/ou l'application mobile Chronodrive, déduction faite des Euros qu’il aurait pu déjà utiliser.
Le Cagnottage Olé! peut cesser à tout moment en cas de fraude ou d’utilisation abusive ou non conforme aux dispositions des présentes Conditions générales de vente. Le Client perd alors tout droit d'utilisation des Euros cumulés sur sa cagnotte Olé!.
Chronodrive décline toute responsabilité pour toutes conséquences directes ou indirectes d'une utilisation frauduleuse ou non conforme par le Client.
Evolution
Tout ou partie des règles, droits et avantages exposés dans les présentes CGV et/ou dans tout autre document relatif au Cagnottage Olé! pourront être modifiés ou supprimés temporairement ou définitivement à tout moment.
Dans cette hypothèse, les droits et avantages acquis par le Client à la date de suppression ou de modification lui resteront dus.
En revanche, les droits et avantages modifiés ou supprimés pour l’avenir n’ouvriront aucun droit à indemnisation en faveur du Client. Dans ce cas, le Client sera informé quinze (15) jours à l’avance par tout moyen de communication ou de diffusion sur le site internet www.chronodrive.com et sur l’application mobile Chronodrive.
PRÉAMBULE
Le présent programme de fidélité est mis en place par CHRONODRIVE, Société par Actions Simplifiée au capital variable minimum de 5 000 000 euros, dont le siège social est situé Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 433 513 892, TVA intracommunautaire : FR26433513892.
CHRONODRIVE propose à ses clients un programme de fidélité (ci-après, le “Programme”) accessible sur son site internet www.chronodrive.com et son application mobile “Chronodrive” (ci-après le “Site”), visant à récompenser les achats récurrents des clients via un système de jauge évolutive.
Le nouveau programme de fidélité Chronodrive débute le 06/01/2026, de ce fait, les commandes prises en compte sur le 1er trimestre 2026 sont toutes les commandes retirées à partir du 06 janvier 2026.
OBJET DES CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, “CGU”) définissent les modalités d’adhésion, de fonctionnement et d’utilisation du Programme proposé par CHRONODRIVE. Le Programme est destiné à récompenser la fidélité des clients de CHRONODRIVE.
ACCEPTATION DES CGU
L’adhésion au Programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Adhérent (tel que défini à l’article 3 ci-dessous) reconnaît en avoir pris connaissance lors de la création d’un compte client CHRONODRIVE.
L’Adhérent à la possibilité d'imprimer les CGU ou de les enregistrer au format pdf en cliquant sur le lien suivant : Télécharger les CGU en vigueur.
CHRONODRIVE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la commande de l’Adhérent. CHRONODRIVE invite l’Adhérent à les consulter régulièrement.
ADHÉSION AU PROGRAMME
Le Programme est accessible à toute personne physique, majeure et titulaire d’un compte client Chronodrive (voir conditions de création d’un compte client Chronodrive à l’article 3.2 des CGV de CHRONODRIVE), ci-après “l’Adhérent”.
L’adhésion au Programme est gratuite. Le client qui crée un compte client CHRONODRIVE bénéficie automatiquement du Programme.
L’Adhérent peut consulter une description du Programme sur le Site dans son espace dédié : “Mon compte” / “Ma fidélité” / “Mon Programme de fidélité”
FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
Le Programme repose sur un système de jauge évolutif : plus le client réalise de commandes sur le Site, plus il progresse dans les paliers de fidélité et débloque des récompenses automatiques (ci-après, les “Avantages”).
Cette jauge est réinitialisée chaque trimestre. Cela signifie que la jauge de l’Adhérent sera remise à zéro au début de chaque trimestre.
L’Adhérent peut consulter l’historique de sa jauge et de ses Avantages dans son espace personnel à la rubrique “Mon compte” / “Ma fidélité” / “Mon Programme de fidélité”.
LES PALIERS
Le Programme comprend plusieurs paliers de fidélité, chacun donnant droit à un Avantage.
Chaque palier atteint débloque automatiquement un Avantage. Les paliers à atteindre sont les suivants :
5 commandes ;
8 commandes ;
10 commandes ;
15 commandes.
Il est précisé que les Avantages débloqués à chaque Palier sont cumulables. Sur un trimestre, l’Adhérent peut donc recevoir jusqu’à quatre (4) Avantages.
Les Avantages sont susceptibles de varier lors de chaque trimestre. De manière générale, les Avantages peuvent consister en des cadeaux CHRONODRIVE, des produits offerts à l’Adhérent en tenant compte de ses habitudes d’achat, ainsi que des bons d’achat et des bons pour une livraison à domicile gratuite (utilisables dans les conditions précisées sur le bon). A l’exception des produits offerts aux Adhérents en tenant compte de leurs habitudes d’achat, les Avantages sont les mêmes pour tous les Adhérents.
Dès qu’un palier est atteint par l’Adhérent, les Avantages correspondants sont automatiquement activés et visibles dans l’espace fidélité de l’Adhérent à la rubrique “Mon compte” / “Ma fidélité” / “Mon Programme de fidélité”.
8.4.2 Conditions de prise en compte des commandes
Pour être comptabilisées dans le cadre des Paliers repris à l’article 4.1, les commandes doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
la commande doit être passée sur le Site ;
la commande doit être de 50 euros TTC minimum : à cet égard, il est précisé que :
le montant pris en compte est le prix TTC hors frais de livraison, montant de la consigne (exemples : Le Fourgon, Sodastream, Gaz etc.) ou services additionnels ;
le montant pris en compte est le montant payé par le client au moment du passage de sa commande et après déduction des bons d’achat ou autres promotions applicables ;
une commande supérieure à 50 euros TTC ne sera comptabilisée qu’une seule fois (exemple : une commande de 150 euros ne sera comptabilisée qu’une fois) ;
une commande par jour et par compte client. Dans le cas où l’Adhérent réaliserait plusieurs commandes de 50 euros TTC minimum dans la même journée, seule une commande sera prise en compte dans le cadre des Paliers ;
la commande est comptabilisée dans la jauge de l’Adhérent au moment du retrait des produits en drive ou de la livraison des produits au domicile du client ;
une commande annulée (notamment en cas de rétractation du client) n’est pas prise en compte dans le comptage des commandes. Lorsque la commande annulée est celle qui a permis à l’Adhérent de bénéficier d’un Avantage, l’Avantage est annulé et ne sera réactivé qu’en cas de nouvelle commande respectant les conditions susvisées.
L’Adhérent commence à cumuler dès la première commande passée sur le Site.
REMISE ET UTILISATION DES AVANTAGES
8.5.1 Remise des Avantages
Les conditions de remise des Avantages diffèrent en fonction de la nature de l’Avantage.
Les Avantages sont :
remis au Client au moment du retrait de la commande qui lui a permis de bénéficier de l’Avantage, lorsqu’il s’agit de la remise d’un produit offert ou d’un cadeau CHRONODRIVE par exemple ; ou
envoyés par e-mail ou disponibles directement dans le compte client de l’Adhérent (rubrique “Mon compte” / “Ma fidélité” / “Mon Programme de fidélité”), lorsqu’il s’agit d’un bon d’achat ou d’un bon de livraison à domicile gratuite par exemple.
L’Adhérent a toujours la possibilité de refuser ou de ne pas utiliser l’Avantage obtenu.
8.5.2 Utilisation des Avantages
Les Avantages ne sont ni cessibles, ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en espèces (aucune contre-valeur ne pourra être exigée).
Les Avantages consistant en un bon d’achat ou tout autre bon/code promotionnel :
ne sont utilisables que sur le Site ;
devront être utilisés par l’Adhérent dans les conditions prévues sur le bon/les mentions légales de l’offre concernée ;
ont une durée de validité limitée : en cas de non-utilisation dans le délai imparti, les Avantages seront considérés comme perdus.
Toute tentative de fraude dans l'acquisition et/ou dans l'utilisation des Avantages, donnera lieu à une résiliation immédiate de la commande, CHRONODRIVE se réservant le droit de poursuivre le fraudeur en justice.
MODIFICATION / SUSPENSION
Chronodrive se réserve le droit de modifier ou suspendre, temporairement ou définitivement, à tout moment, le Programme ou ses modalités (Avantages notamment), avec un préavis raisonnable (ne pouvant être inférieur à quinze jours) et information préalable des clients.
En cas d’arrêt du Programme de fidélité, les Avantages acquis pourront être utilisés par l’Adhérent jusqu’à la fin de leur date de validité.
En revanche, les droits et Avantages modifiés ou supprimés pour l'avenir n'ouvriront aucun droit à indemnisation en faveur de l'Adhérent.
DÉSINSCRIPTION
L’Adhérent est informé que la suppression de son compte client CHRONODRIVE entraîne la désinscription au Programme. En cas de désinscription, l’Adhérent renonce aux Avantages du Programme.
DONNÉES PERSONNELLES
En créant un compte client CHRONODRIVE, l’Adhérent bénéficie automatiquement du Programme. Dans le cadre de la création d’un compte client CHRONODRIVE, des données à caractère personnel doivent obligatoirement être collectées par CHRONODRIVE (un astérisque précise les données obligatoires lors de la collecte).
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de CHRONODRIVE, disponible sur le Site à l’adresse : https://www.chronodrive.com/politique-confidentialite
L’Adhérent (client) peut accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles à tout moment via son espace client ou en contactant le service client de CHRONODRIVE par téléphone au 03.20.10.54.90 (appel non surtaxé) ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.
RESPONSABILITÉ
Chronodrive ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Programme par l’Adhérent ou en cas d’indisponibilité temporaire du Site.
L’Adhérent est seul responsable en cas d’utilisation abusive ou non conforme aux dispositions des présentes CGU. CHRONODRIVE décline toute responsabilité pour toutes conséquences directes ou indirectes d'utilisation frauduleuse ou non conforme aux présentes CGU.
L’Adhérent est également seul responsable de la véracité des informations qu’il communique lors de la création de son compte client CHRONODRIVE et de son adhésion au Programme, ainsi que de la préservation des identifiants (adresse email et mot de passe) lui permettant de se connecter à son compte client. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d'une faute de CHRONODRIVE.
S’agissant du Site, l’Adhérent est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, CHRONODRIVE ne saurait engager sa responsabilité en cas d’indisponibilité ou de ralentissement du Site. Plus généralement, la responsabilité de CHRONODRIVE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.
CHRONODRIVE ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes qui résulterait de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, c'est-à-dire ceux échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêchent l'exécution de son obligation par le débiteur. Sont également considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
La survenance d’un cas de force majeure constitue une cause de suspension des obligations de CHRONODRIVE ou d’extinction desdites obligations lorsque l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois.
LITIGES / LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. A ce titre, les Adhérents sont invités à contacter CHRONODRIVE par courriel à l’adresse [email protected] ou un courrier à l’adresse de son magasin.
Conformément à la législation en vigueur, les Adhérents ont la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige. A cet égard, il est précisé aux Adhérents que CHRONODRIVE adhère à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et au service de médiation de la consommation (Médiateur de la consommation FCD - 12 rue Euler 75008 Paris – www.mediateur.fcd.fr).
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
La demande est manifestement infondée ou abusive ;
Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel
Le litige n'entre pas dans son champ de compétence
Au niveau européen, les Adhérents sont invités à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. A défaut d'accord amiable entre les Parties à l'issue d'une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
OBJET
Le programme fidélité Olé CHRONODRIVE est associé à un programme de parrainage (le “Parrainage”) permettant de remercier les Clients éligibles (ci-après le(s) Parrain(s)) de faire connaître le Site, les produits et les services proposés par CHRONODRIVE à un/des filleul(s) bénéficiant en retour d’une offre de bienvenue.
ELIGIBILITE
a. Pour le Parrain
Le Parrain est tout Client fidèle ayant passé et retiré au moins 5 commandes sur le Site de CHRONODRIVE dans les deux dernières années.
b. Pour le Filleul
Le Filleul est tout nouveau Client, à savoir une personne physique, majeure, capable juridiquement qui n’a pas effectué d’achat sur le Site de CHRONODRIVE sur les 24 derniers mois.
FONCTIONNEMENT
a. Pour le Parrain
Le Parrain aura la possibilité de parrainer 5 Filleuls différents maximum de son choix.
A ce titre, dès qu’il remplira les conditions d’éligibilité, le Parrain recevra un code unique dans l’espace dédié de son compte Client qu’il pourra transmettre via son espace dédié par email, sms ou via d’autres messageries au(x) Filleul(s) de son choix.
b. Pour le Filleul
Le Filleul choisi par son Parrain pourra utiliser son code à usage unique lors de sa première commande sur le Site de CHRONODRIVE.
Ce code est valable sur l’ensemble du Site et ne peut être cumulé avec un autre bon d’achat.
Afin d’éviter les fraudes, la validation du code sera toutefois soumise à la vérification des informations renseignées par le Filleul à la création de son compte permettant notamment de prouver qu’il n’est pas déjà Client.DOTATIONS
a. Pour le Parrain
Pour chacun des 5 Parrainages remplissant les conditions, le Parrain recevra 10 Euros en cagnotte sur son Compte Olé dès retrait de la première commande du Filleul.
b. Pour le Filleul
Chaque Filleul à réception de son code unique bénéficiera d’un bon d’achat de 10€ valable sur sa première commande sur le Site de CHRONODRIVE dès 30€ d’achats.
c. Restrictions
Les dotations attribuées (cagnottage du Parrain ou bon d’achat du Filleul) ne sont ni transférables, ni échangeables et ne peuvent être échangées contre une valeur monétaire ou toute autre forme de compensation ou de remboursement.
FIN DU PROGRAMME
A l’instar des présentes CGV, le Parrainage est organisé à la seule discrétion de CHRONODRIVE qui peut décider à tout moment de suspendre, de supprimer, de modifier ou de restreindre les présentes conditions, ainsi que tout aspect ou fonctionnalité du Programme sans préavis et sans motif, même si ces changements affectent la valeur des promotions et/ou avantages.
Si CHRONODRIVE décide de mettre définitivement fin au Parrainage, le Client en est informé par courrier électronique. Le Filleul disposera alors de 1 mois pour utiliser son bon d’achat.
A réception de ce courrier électronique, le Parrain ne peut plus parrainer de nouveaux clients.
CHRONODRIVE offre au Client, le choix du lieu de mise à disposition des produits parmi les sites physiques de retrait de CHRONODRIVE et ce dès l’arrivée sur la page principal www.chronodrive.com.
Lors de la passation de la commande sur le Site Internet, CHRONODRIVE propose puis confirme la date et l’heure d’enlèvement des produits. Par exception, pour les produits CHEZ CHRONO EN 48H une date indicative de disponibilité maximale est précisée lors de la passation de la commande, puis la date définitive de disponibilité pour le retrait au magasin fait l'objet d'une confirmation ultérieure par tous moyens et notamment courrier électronique.
L’enlèvement de la commande s’effectuera après identification du Client sur la borne du point de retrait sélectionné lors de la passation de commande. Cette reconnaissance est possible directement par scan avec une carte d’identification Client/Fidélité (la carte d’identification est délivrée gratuitement à la demande du Client auprès de l’accueil de son magasin) ou directement avec un numéro Client attribué lors de l’inscription sur le site.
L’attention du Client est attirée sur le fait qu’il est de son ressort d’apprécier la faisabilité de l’enlèvement de la marchandise. Le Client doit prévoir la place nécessaire dans le coffre de son véhicule par rapport au volume de sa commande. Si le Client ne se présente pas le jour et à l’heure convenue, sa commande est conservée 24h (y compris pour les produits CHEZ CHRONO EN 48H : denrées périssables Flunch Traiteur) avant d’être définitivement annulée. CHRONODRIVE se réserve la propriété totale des produits jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client, et ce toutes taxes comprises. Toutefois, à compter du retrait des marchandises commandées par le Client, les risques encourus seront immédiatement transférés à celui-ci. De fait, le Client devient responsable des produits retirés dès leur prise en charge par ses soins.
En règle générale, la commande est disponible au minimum 1h30 heures après sa validation en ligne.
Cependant, à titre exceptionnel :
- Avec l'application Smartphone CHRONODRIVE, la commande est disponible au minimum 30 minutes après sa validation.
- De même, dans certains points de retrait CHRONODRIVE, il est possible de retirer sa commande également 30 minutes après sa validation sur le Site Internet Chronodrive.com (Pour cela, il convient de se rendre sur le site Internet de son magasin CHRONODRIVE afin de savoir si le point de retrait choisi offre cette fonctionnalité).
La commande est conservée pendant 24h. Au-delà de ce délai, la commande du Client est annulée. Par exception, les produits CHEZ CHRONO EN 48H sont disponibles dans un délai minimum de 2 jours ouvrés (ce délai pouvant toutefois différé selon le produit CHEZ CHRONO EN 48H commandé), la date maximale de disponibilité étant précisée lors du processus de commande sur le site internet. La date effective de disponibilité sera ensuite confirmée au Client par tous moyens et notamment par courrier électronique. Les produits CHEZ CHRONO EN 48H (pour les produits périssables Flunch Traiteur) sont conservés pendant 24h.
Les horaires d'ouverture des sites de retrait de CHRONODRIVE sont de 7h30 à 20h30 du lundi au samedi hors jours fériés (sauf indication contraire sur le Site Internet Chronodrive ou information dans le point retrait magasin).
Certains magasins CHRONODRIVE sont également ouverts les dimanches de 9h à 12h45 (Pour cela, il convient de se rendre sur le site Internet de son magasin afin de savoir si ce dernier offre cette fonctionnalité).
Si CHRONODRIVE se trouvait dans l'impossibilité de respecter les jours et heures prévus pour la mise à disposition des produits commandés, le Client en serait informé par tout moyen notamment courrier électronique ou téléphone.
En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés dans les cas de force majeure liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles, et extérieures, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation existante à date.
Constituent notamment des cas de force majeure, l'arrêt total ou partiel du personnel de CHRONODRIVE ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous-traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, intempéries, difficultés d'approvisionnement, …La livraison à domicile (selon l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande)
La livraison est effectuée par les livreurs CHRONODRIVE, dans la limite des zones de livraison desservies. Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le Client en fonction des différents créneaux horaires proposés par CHRONODRIVE lors de sa commande.
Afin de proposer le meilleur service, il est important que le Client fournisse à CHRONODRIVE les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes de livraison…).
Le Client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, aux heures et jours convenus lors de la commande.
Le client est libre de préciser au livreur le lieu de livraison attendu : devant la porte du domicile dans la pièce de son choix, devant l’immeuble…
Si CHRONODRIVE se trouve dans l'impossibilité de procéder à la livraison convenue, le Client en est informé le plus tôt possible par tous moyens tels que e-mails ou téléphone.
De même, si le Client se trouve dans l'impossibilité de prendre en charge les produits au moment convenu pour la livraison (jour et plage horaire), il lui appartient d'en informer le plus tôt possible CHRONODRIVE par tous moyens tels que e-mails ou téléphone.
Réception de la livraison
Lors de la livraison, le Client a l’obligation de vérifier l’état de la commande Lors de la livraison à domicile, le Client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.
Dans l'hypothèse où le Client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient de contacter le Service Client CHRONODRIVE dans les trois (3) jours ouvrés pour obtenir le remboursement des produits sous réserve de la restitution des produits.
Frais de livraison à 1€
Les frais de livraison sont à la charge du Client et fixés à 1€ pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 100€. Pour toute commande d’un montant compris entre 50 € et 99,99 €, un tarif forfaitaire de livraison de 5€ est appliqué. Offre valable pour les modes de livraisons intégrées et collaboratives, jusqu’au 31 août 2026 inclus.
Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu’en faveur du Client consommateur. Le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Le Client pourra retourner le ou les produits qui ne lui conviennent pas et en obtenir le remboursement de toutes les sommes versées sans pénalités, à l’exception des frais de retour le cas échéant.
CHRONODRIVE demande au Client de renvoyer les produits dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente pour être remboursé. Tout produit rendu avec des accessoires manquants ne sera pas accepté et ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Client devra également communiquer son ticket de caisse. CHRONODRIVE informe sa Clientèle que ce droit ne s’applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d’origine à l’adresse du Drive où l’enlèvement des produits a été effectué. De même, le délai de rétractation n’est pas applicable :- aux produits alimentaires produits ou confectionnés spécialement selon les spécifications du Client ;
- aux produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : produits frais, surgelés, ...).
- aux produits d’hygiène et de beauté.
De plus, les appareils d’hygiène (tels que brosses à dents électriques, rasoirs, épilateurs, etc.) ne devront pas avoir été utilisés.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle CHRONODRIVE est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
CHRONODRIVE effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Avec l’accord exprès du Client, CHRONODRIVE pourra proposer un autre moyen de paiement dans la mesure où ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.CHRONODRIVE pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération des bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces bien, la date retenue étant la première à se réaliser.
Il est précisé qu’un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix effectivement payé par le Client. De même, les avantages du programme Olé étant conditionnés à l’achat de produits bénéficiant d’offres spécifiques, en cas de demande de remboursement des produits achetés ayant bénéficié d’avantages au titre du programme Olé, ces avantages seront automatiquement débités du compte de fidélité Olé du Client. Dans l’hypothèse où les avantages du programme Olé auraient déjà été consommés par le Client lors du retour des marchandises, CHRONODRIVE se réserve le droit de déduire le montant correspondant à ces avantages du remboursement effectif du prix des produits retournés.CHRONODRIVE met à la disposition de ses Clients un formulaire-type de rétractation :
Formulaire-type PDF : Cliquez-ici
Il appartient au Client d’imprimer et de compléter ce formulaire afin de faire part à CHRONODRIVE de son intention de se rétracter. Le Client peut également écrire sur papier libre sa demande de rétractation. Les demandes de rétractation doivent être renvoyées à l’adresse de CHRONODRIVE indiquée en entête des présentes CGV.
Le Client peut également contacter directement le Service Client CHRONODRIVE : [email protected].CHRONODRIVE s'engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Garantie légale :
En sa qualité de vendeur, CHRONODRIVE est tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. (retranscription desdits articles ci-dessous).
Lorsque le consommateur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité telle que prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, il bénéficie :
- d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- d'un choix, à savoir la possibilité d'opter pour la réparation ou le remplacement dudit bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-8 du Code de la consommation
- de la dispense du rapport de la preuve du défaut de conformité du bien lorsqu'il agit dans les six mois suivant la délivrance du bien.
Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
Art. L. 217-3. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Art. L. 217-4. « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :- Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat
- Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté
- Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
- Il est mis à jour conformément au contrat.
Art. L. 217-12. « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)
Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Art. 1648 alinéa 1er. « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».Garantie contractuelle :
Indépendamment de la garantie légale, le Client bénéficie de la garantie contractuelle du fabricant sur les produits électroménagers dont les conditions sont les suivantes :
Les conditions, ainsi que la durée de la garantie sont définies directement par le fabricant. En effet, tous les produits électroménagers sont garantis par les fabricants et marques que CHRONODRIVE a sélectionné pour ses Clients. Il est mis à la disposition du Client une liste indicative des conditions de garanties et adresses où retourner le produit sur la page www.chronodrive.com/sav-electro.
Cette garantie est d’une année minimum à compter de l’enlèvement et porte sur la prise en charge en cas de panne provenant d’une origine interne, du remplacement et/ou de la main d’œuvre. Pour certaines marques et certaines références articles, la garantie peut être plus étendue (ex : 2 ans pièces, main d’œuvre et déplacement). En cas de panne déclarée, le Client devra déposer son matériel dans l’une des stations de réparation agréée par le fabricant. La garantie débute au moment de la facturation de CHRONODRIVE à son Client.
Pour bénéficier de cette garantie, il conviendra au Client de présenter sa facture d’achat pour chaque demande d’intervention sur le matériel concerné. L’original du ticket de caisse, émis lors du passage en borne, faisant foi, il convient donc impérativement de conserver ce document. CHRONODRIVE informe le Client que la garantie contractuelle des produits électroménagers ne couvre pas :- Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, écouteurs de baladeurs...)
- L’utilisation anormale ou non-conforme des produits,
- Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur tiers non agréé par le constructeur,
- Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
- Les défauts et conséquences liées à toute cause extérieures.
SAV CHRONODRIVE
Dans tous les cas, le Service Client reste à votre disposition : soit par courriel - [email protected], soit par téléphone au numéro de votre magasin disponible sur le site de CHRONODRIVE en bas de page.
Responsabilité
CHRONODRIVE atteste que l’ensemble des produits commercialisés sur le Site Internet Chronodrive.com est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de CHRONODRIVE ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu’en soit la durée.
La responsabilité de CHRONODRIVE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation d’Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.
CHRONODRIVE rappelle que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement en vertu d’un accord parental ont la possibilité de commander des produits sur le Site Internet Chronodrive.com et peuvent effectuer des achats relevant des actes de la vie courante.
Il est aussi rappelé que la vente d’alcools à des mineurs est strictement interdite. Tout Client qui passe commande de produits alcoolisés s’engage à avoir 18 ans révolus.Force majeure
Les évènements de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par CHRONODRIVE dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de CHRONODRIVE, si l’événement se prolonge au-delà d’un délai d’1 mois.
CHRONODRIVE ne saurait alors être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements mentionnés ci-dessus.
CHRONODRIVE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de la législation en vigueur. Les registres informatisés de CHRONODRIVE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
CHRONODRIVE rappelle que les commandes que le Client a passé sur le Site Internet Chronodrive sont archivées par CHRONODRIVE et consultables par le Client à tout moment pendant une durée de 6 mois à compter de la confirmation de la commande, dans l’espace "Mon compte" puis " Mes commandes ". Si le Client souhaite conserver son historique de commandes, il lui appartient de télécharger ses factures. Si le Client souhaite consulter une commande antérieure à 6 mois, il a la possibilité de contacter le Service Client CHRONODRIVE.
CHRONODRIVE se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Le client est invité à adresser un courriel à l’adresse [email protected] ou un courrier à l’adresse de son magasin. Toutes les demandes seront traitées dans les plus brefs délais.
Conformément à la législation en vigueur, le client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige. A cet égard, il est précisé au client que Chronodrive adhère à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et au service de médiation de la consommation (Mr Christian Delesalle - Médiateur de la consommation FCD - 12 rue Euler 75008 Paris - www.mediateur.fcd.fr).
Au niveau européen, les Clients sont invités à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges suivante : https://webgate.ec.europa.eu. A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.
Tous les éléments du site chronodrive.com (notamment contenus, code, architecture, etc) sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de CHRONODRIVE ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.
En vous connectant sur le site Internet chronodrive.com, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de CHRONODRIVE. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site chronodrive.com, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du site chronodrive.com dès lors que le site chronodrive.com apparait de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. CHRONODRIVE se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site dont le contenu lui paraitrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société CHRONODRIVE.
Afin de permettre au Client d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnelle le concernant doivent nécessairement être collectées.
Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur (identité du/des responsable(s) du traitement, nature des données collectées, finalités du traitement, base légale, destinataire des données, durée de conservation des données, droits dont dispose la personne concernée, coordonnées du Délégué à la Protection des Données), ainsi que les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la “Politique de confidentialité” du Site, disponible ici.
Offre valable du 6/01/2026 au 30/06/2026 sur toutes nos couches de marques nationales et limitée à 6 paquets de couches par commande. Les prix sont susceptibles d'évoluer en cours d'année. Offre valable selon les stocks disponibles
Baisse moyenne constatée sur l'ensemble de la sélection proposée par rapport au prix le plus bas pratiqué depuis les 30 derniers jours. Offres valables dans la limite des stocks disponibles.
1. ORGANISATION
La société CHRONODRIVE, Société par actions simplifiée, au capital de 1 000 000,00 euros dont le siège social est situé à (59170) CROIX, Rue Du MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, immatriculée au REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES de LILLE METROPOLE sous le numéro 433 513 892 (ci-après la « Société Organisatrice », organise un jeu avec obligation d’achat sur son site internet « www.chronodrive.com » et son
application mobile « Chronodrive », intitulé « Le Très Beau Jeu : La Coupe à Gratter » du 11 juin 2026 à 7h00 au 24 juin 2026 à 23H59.
2. QUI PEUT PARTICIPER ?
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure n’étant pas en incapacité juridique, et remplissant les conditions suivantes (le « Participant ») :
- Être résidant en France métropolitaine, Corse comprise ;
- Être détenteur d’un compte Chronodrive valide ;
- Avoir passé, validé de manière ferme et définitive une commande comprenant au moins 3 produits de la boutique dédiée du jeu « Le Très Beau Jeu : La Coupe à Gratter » entre le 11 juin 2026 et le 24 juin 2026.
A l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, des membres de leur famille en ligne directe et indirecte (y compris les concubins) et de manière générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’organisation, la conception, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation ou la gestion du jeu et/ou des membres de leur famille en ligne directe.
3. PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
Une bannière sera mise en place sur la page http://www.chronodrive.com.
Pour participer au Jeu, le participant devra :
• Disposer d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide.
• Se connecter sur le site http://www.chronodrive.com ou sur l’application mobile Chronodrive
• Avoir passé, validé de manière ferme et définitive une commande comprenant au moins 3 produits de la boutique dédiée du jeu « Le Très Beau Jeu : La Coupe à Gratter » entre le 11 juin 2026 et le 24 juin 2026.
• Se rendre sur la bannière du jeu en fin de parcours clients.
• Cliquer sur « Jouer » lorsque le visuel apparaît.
• Prendre connaissance du présent règlement de jeu
• Renseigner ses informations personnelles :
O Champs obligatoires : Civilité / Prénom / Nom / N° client / Email
O Champs non obligatoires : Optin Email / Optin Sms
• Valider son inscription et lancer le jeu de hasard.
• En cliquant sur « Jouer », le participant accèdera ensuite à un instant gagnant lui permettant de jouer et de
lui afficher s’il a gagné ou perdu.
• En cas de gain, le lot est affiché et un email de confirmation sera envoyé automatiquement.
• Le participant pourra tenter sa chance une fois par jour dès lors qu’il réalisera une commande comprenant au moins 3 produits de la boutique dédiée du jeu « Le Très Beau Jeu : La Coupe à Gratter » entre le 11 juin 2026 et le 24 juin 2026 sur le site http://www.chronodrive.com ou sur l’application mobile Chronodrive. Il pourra au maximum gagner une fois en instant gagnant au cours de la période de jeu.
Pendant la durée du jeu « Le Très Beau Jeu : La Coupe à Gratter » du 11 juin 2026 et le 24 juin 2026, soixante-dix (70) dotations en instant gagnants d’une valeur de sept mille huit cent euros dix-neuf euros (7 819€) TTC et une (1) dotations en tirage au sort d’une valeur de deux milles euros (2000€) seront attribuées. Elles le seront, pour les dotations en instant gagnant de manière aléatoire pendant toute la durée du jeu du 11 juin 2026 au 24 juin 2026
et pour la dotation sous tirage au sort, le tirage sera effectué le 29 juin 2026 pour désigner le gagnant.
4. DOTATION
DOTATIONS EN INSTANT GAGNANT :
- Dix (10) Vidéoprojecteurs portable TOKAI - Prix unitaire : quatre-vingt-dix-neuf euros (99€) TTC (Prix constaté en date du 04/05/2026)
- Sept (7) Friteuses à Air Panoramique Schneider - Prix unitaire : cent trente euros (130€) TTC (Prix constaté en date du 04/05/2026)
- Vingt (20) Machines à Pop Corn SIMEO - Prix unitaire : soixante euros (60€) TTC (Prix constaté en date du 04/05/2026)
- Deux (2) Barres de son Bar 500MK2 JBL - Prix unitaire : six cent cinquante euros (650€) TTC (Prix constaté en date du 04/05/2026)
- Vingt et un (21) Ecouteurs JBL TUNE FLEX 2 JBL - Prix unitaire : quatre-vingt-dix-neuf euros (99€) TTC (Prix constaté en date du 04/05/2026)
- Neuf (9) Lampes enceintes JBL Bluetooth - Prix unitaire : quatre-vingt-dix-neuf euros (99€) TTC (Prix constaté en date du 04/05/2026)
- Un (1) Téléviseur 55 pouces QLED - Prix unitaire : quatre cent quarante-neuf euros (449€) TTC (Prix constaté en date du 04/05/2026)
DOTATION SOUS TIRAGE AU SORT :
Un (1) séjour d'une valeur de deux milles euros (2000€) : "Weekend à Biarritz"
Cette offre comprend pour 2 adultes et 2 enfants (- 12ans) :
- Réservation et coordination du séjour
- Carte carburant de cent cinquante euros (150€)
- Deux (2) nuits en chambre tribu et petits déjeuners à l'hôtel le GARAGE 4*
- Billets d'entrée à la cité de l'espace
- Une (1) initiation au surf pour toute la famille (Hors vacances scolaires et pont jours fériés)
- Validité jusqu’au 30 juin 2027
5. DESIGNATION DES GAGNANTS :
GAGNANTS EN INSTANT GAGNANT :
Les gagnants seront élus en instant gagnant chaque jour du 11 juin 2026 à 7h00 au 24 juin 2026 à 23H59.
GAGNANT DU TIRAGE AU SORT
Le gagnant sera contacté par téléphone le 29 juin 2026.
6. REMISE DES LOTS
A la suite de cette période, pour l’ensemble des gagnants des dotations remportées sous tirage au sort sur la période du 11 juin 2026 à 7h00 au 24 juin 2026 à 23H59, les dotations physiques seront envoyées à l’adresse postale des clients. Concernant la dotation remportée sous tirage au sort, le gagnant sera contacté par l’agence de voyage afin d’organiser le séjour.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à ses attributions ne pourra être adressé à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
7. RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou de tout évènement extérieur à sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée de ce fait.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de non-distribution d’un avis de remise de lots ou en cas de mauvaise transmission ou de retard de retrait du lot lorsque ces évènements sont dus au fait ou à la faute d’un tiers (notamment du gérant et/ou de la société fournissant l’abonnement) ou du Participant lui-même, notamment en cas de saisie incorrecte de ses coordonnées personnelles. La Société
Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable en cas de destruction des informations fournies par les participants pour une raison imputable à un tiers ou au Participant lui-même. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude et/ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute annulation de la commande pour quelque cause que ce soit entraînera l’annulation de la participation au Jeu et les lots qui auraient été gagnés seraient alors remis en jeu ou utilisé pour d’autres jeux.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Pour la prise en compte de votre participation au jeu, détermination des gagnants et attribution des dotations vous devez obligatoirement fournir certaines informations et données personnelles vous concernant (notamment Civilité, Nom, Prénom, Pays, Code postal, Ville, Téléphone Fixe/mobile, adresse postal, courriel). Le cas échéant, et avec votre accord, vous pourrez recevoir des informations et sollicitations commerciales des sociétés à marque Auchan
et/ou de partenaires tiers selon l'option que vous aurez choisie.
Ces données seront traitées ou non de manière automatisée dans un fichier informatique. Dans le cadre de leur traitement, vos données pourront être transmises à des sous-traitants situés hors de l'Union Européenne en respect des réglementations et recommandations de la Commission Européenne et sous la responsabilité des sociétés d'Auchan Retail France, responsable de traitement.
Le destinataire des données est toute société d'Auchan Retail France et ses sous-traitants (et le cas échéant ses Partenaires, avec votre accord exprès en cochant la case "j'accepte de recevoir des informations/newsletter partenaires (ou formule analogue).
Les données seront conservées pendant toute la durée du jeu et dans un délai maximum de 3 mois à l'issu de la remise des lots aux gagnants, étant entendu que la publication sur un réseau social, quel qu'il soit, ne sera pas supprimé à l'issu de ces trois mois (et demeura publié de manière publique) sauf demande exprès de votre part de suppression.
Vous disposez d’un droit d’accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel dans le cas où vous ne pourriez plus exercer les droits précités
Pour l'exercer, vous pouvez contacter l'adresse suivante, en joignant un justificatif d'identité en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Vous pouvez également consulter notre Politique de gestion des données.
Service Client chronodrive
Jeu « Le Très Beau Jeu : La Coupe à Gratter »
1 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
59170 Croix
Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Compte tenu du fonctionnement des réseaux sociaux (système de partage, et de republication) le Participant est informé que la suppression ne pourra être réalisé que sur la publication officielle effectuée directement par l'une des sociétés d'Auchan Retail.
Par ailleurs, toute demande de suppression de données personnelles obligatoires pour tenir compte de la participation au jeu seront réputées renoncer à leur participation
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
10. AFFICHAGE DU REGLEMENT ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement pourra être par ailleurs consulté sur internet à l’adresse suivante www.chronodrive.com/cgv
11. ACCEPTATION DU REGLEMENT – LITIGES
La participation à ce jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect de celui-ci entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle des lots.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu devront être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante (au plus tard 30 jours après la date d’expiration du jeu) :
Service Client Chronodrive
Jeu « Le Très Beau Jeu : La Coupe à Gratter »
1 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
59170 Croix
Tout litige ou contestation éventuels au concours et au présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel.
12. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions de participation sont soumises au droit français.
Si tout ou partie de ces conditions de participation est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction ou autorité compétente, les autres dispositions continueront de s’appliquer.
Tout litige pour lequel les parties ne parviendraient pas à un accord amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Fait à Croix, le 08/06/2026.
MISE A JOUR ET PDF
Dernière mise à jour le 26/06/2024 - Version PDF